Le télétravail possède de nombreux avantages et 56% de la population française le pratiquait au moins un jour par semaine en 2022 d’après JLL France. Cependant, tous les salariés travaillant depuis leur domicile ne sont pas sur un pied d'égalité en ce qui concerne les conditions de travail.
Suite au confinement, une enquête de Morning a révélé que 50% des répondants souhaitaient demander à leur manager “des accès nomades à des espaces de coworking”. C’est ainsi qu’en juin 2020, Morning a développé son idée de “titre bureau” sur le même modèle que le titre restaurant. Depuis, le ticket bureau s’est transformé en proposition de loi déposée au Sénat en février 2021 par le sénateur de Paris, Julien Bargeton.
Mais concrètement, qu’est-ce que ce ticket bureau ? Comment fonctionnerait-il ? Plus de deux ans après, où en sont les travaux de l’équipe de M. Bargeton ?
Un ticket bureau fonctionnerait sur le même modèle qu'un ticket restaurant. Il permettrait à un salarié de se rendre dans un endroit pour travailler, autre que les bureaux de son entreprise, comme un espace de coworking.
À l’instar des tickets restaurants, l'employeur pourrait prendre en charge tout ou partie de ces titres. Les tickets bureaux pourraient prendre une forme papier ou numérique via une carte et être rechargés chaque mois.
Suite à la proposition de loi déposée par le Sénat, puis revue récemment par l’Assemblée Nationale, le chèque bureau devrait être défini dans un paragraphe de l'article L1222-11 du Code du Travail.
Il est défini comme "un titre spécial de paiement remis par l'employeur aux salariés pour leur permettre d'acquitter en tout ou en partie les frais générés par l'exercice par ces derniers, au sein d'un tiers-lieu, de leur travail dans les conditions prévues à la présente section."
Avec la pandémie, le télétravail fait partie intégrante de notre mode de travail, notamment avec son format hybride mêlant travail sur site et à distance. Ses nombreux avantages ont conduit à son adoption par au moins 80% de la population, selon un sondage Opinion Way / Square Management.
Mais plus de 4 français sur 10 ne disposent pas d'un bureau ou d'un espace de travail dédié dans leur logement. 34% estiment même que leur logement n'est pas adapté au télétravail, selon le baromètre Qualitel.
L'accès à un bureau de qualité en télétravail n'est donc pas garanti et devient de plus en plus un objectif de justice sociale, de performance économique et de santé publique. Cette proposition a alors plusieurs objectifs :
En bénéficiant d’un espace proche de son domicile, le salarié pourrait bénéficier de conditions de travail plus favorables qu’à son domicile : un bureau au calme, une bonne connexion internet, un équipement ergonomique, etc. Cela serait notamment une solution alternative dans le cas où les locaux de l’entreprise seraient loin du domicile. Au final, le ticket bureau permettrait de mieux concilier vie professionnelle et personnelle.
Étant donné que les salariés se rendent moins souvent au bureau en raison du travail à distance, cela peut avoir des conséquences financières pour l'entreprise qui peut alors réaliser des économies de loyer en optimisant, voire réduisant, les surfaces. Dans ce cas, il peut être avantageux de passer au flex office.
Le principe du flex desk est de ne plus attribuer un bureau fixe à chaque salarié. Cela permet ainsi de réduire le nombre de postes de travail nécessaires.
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Le télétravail engendre certaines inégalités entre les salariés. Les collaborateurs ne travaillent pas tous dans le même confort, avec le même matériel informatique ou la même connexion internet.
Il existe également des inégalités hommes-femmes. En télétravail, les femmes déclarent disposer moins régulièrement d'une pièce dédiée au travail par rapport aux hommes (25% contre 39%). Elles sont plus fréquemment "privées d'un matériel et d'un équipement adéquat" à 52% contre 42% pour les hommes selon le rapport du Haut Conseil de l'Égalité.
Permettre aux télétravailleurs d’exercer leurs fonctions dans de bonnes conditions et dans un lieu plus proche de leur domicile, favoriserait leur productivité et contribuerait à réduire les inégalités.
Cette proposition de loi soumet des dispositions pour stimuler les entreprises, notamment à travers ses articles 6, 7 et 8.
L'article 6 introduit les fameux "chèques bureau" qui seraient déductibles des impôts, sur le modèle des tickets restaurant.
L'article 7 concerne l'indemnisation forfaitaire couvrant les dépenses professionnelles des télétravailleurs. Il propose une nouvelle option pour bénéficier de l’indemnité télétravail. Actuellement, les salariés peuvent être indemnisés à hauteur de 2,50€ par jour de travail à domicile. Avec le ticket bureau, le salarié pourrait être indemnisé jusqu'à 4€ par jour de travail effectué dans d'autres locaux que ceux de son entreprise ou de son domicile. Ce serait une mesure pour inciter à travailler dans un cadre proposant une plus grande vie sociale.
Enfin, l’article 8 prévoit des mesures incitant les employeurs à contribuer aux dépenses de leurs salariés souhaitant investir dans des équipements plus adaptés.
Cette proposition de loi prévoit une réduction d'impôts pour les entreprises qui utiliseraient par exemple des espaces de coworking à proximité de leurs bureaux. Ces entreprises pourront bénéficier d'une déduction fiscale de 50% appliquée aux dépenses engendrées par la location de ces espaces de travail privatifs ou partagés.
Les entreprises de moins de 250 salariés pourront également bénéficier d'un suramortissement lors de l'achat de nouveaux bureaux. Le suramortissement est une subvention de l'État sous forme d'économie d'impôts accordée aux entreprises souhaitant innover. Elles pourront déduire 40% de ces dépenses d'impôts, en plus de l'amortissement habituel.
Avec cette opportunité offerte aux entreprises et à leurs salariés, le ticket bureau va permettre de donner un nouvel élan aux villes moyennes. Le télétravail offre ainsi aux territoires une occasion de revitaliser et de rendre plus attractive la vie économique locale (restauration, consommation, culture…) tout en modernisant les services publics. Ce serait un changement sociétal visant à rééquilibrer les métropoles et les régions. Il y aurait donc une possibilité de rendre ces lieux plus attractifs économiquement, en tirant parti des infrastructures proches du domicile des salariés.
Il existe également un avantage écologique tiré du ticket bureau. En effet, les salariés se déplaceraient vers des espaces de coworking plus proches de chez eux, réduisant leurs dépenses liées à l'essence ou aux transports en commun.
Le ticket bureau serait une nouvelle alternative au travail sur site et au travail à distance. Il présenterait des avantages tant pour les salariés que pour les entreprises, avec pour objectif la justice sociale, la performance économique et la santé publique.
Ce projet de loi qui pourrait être intégré au Code du Travail, n'a pas encore été voté et ne figure donc pas dans les textes de loi. En décembre 2022, la proposition a été examinée par l'Assemblée nationale. Nous attendons avec impatience de nouvelles informations sur le ticket bureau et sur sa mise en place au sein des entreprises !
Est-ce que le ticket bureau serait intéressant pour votre entreprise ? Écrivez-nous à hello@deskare.io pour partager votre avis (vos attentes, vos craintes…).
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